...s'arrêter. CHAPITRE VI. DES HYPOTHÈQUES. Le 9 juin 1840 , un député du Var a fait un rapport an nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux ventes judiciaires de biens immeubles. Il trace l'histoire de la saisie immobilière en France comme...

...établir qu'il ya toute la distance qui sépare les deux pôles entre nos opinions et celles de M. Arago, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au chemin de fer : 1° de Paris en Belgique ; 2° de Paris au Havre; 3° de Paris à Bordeaux; 4" de...

...(lre partie); 4° de Marseille à Lyon, (1" partie). — 15 février 1838. — Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux chemins de fer 1° de Paris en Belgique; î° de Paris au Havre, (1" partie) ; 3» de Paris à Bordeaux,...

...et par conséquent intéressés au maintien de l'esclavage. Dans la même séance, M. de Lasteyric, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au régime de l'esclavage dans les colonies, en confirmant cet aveu du ministre de la marine, est venu...

...d'un siége. » Telle était l'une des questions posées par M. Thiers dans le rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux fortifications de la ville de Paris. Tous ceux qui ne partageaient pas cette opinion objectaient qu'il...

...le lapa du temps aurait introduite dans l'histoire. XLIV. Crédits extraordinaire*. Le si février, M. de Martignac, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir des crédits extraordinaires pour l'exercice de 1823, monta à la tribune....

...contradiction quand je vote pour l'adoption du projet. CHALLAN. Citoyens tribuns, la simplicité lumineuse du rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la clôture de la liste des émigrés, le soin qu'il a pris d'en exposer avec impartialité les...

...m'étayerais du rapport lumineux qui vous a été fait, vers la fin de la dernière session, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi, relatif aux élections. 11 y est dit, page 23: « Si i ' i des doutes naissaient sur l'interprétation de « la...

...ministre de l'intérieur, présentait à la chambre des représentants, le 9 février 1866, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux sociétés, cet honorable rapporteur affirmait aussi avec assurance que, jusqu'à la survenance d'une...

...avant d'avoir été admis. Un membre. Et Garibaldi ! (Bruit.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur de la commission, chargée de l'examen du projet de loi relatif aux préliminaires de paix. M. Victor Lefranc, rapporteur. Messieurs, la commission nommée par l'Assemblée,...