 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...françoise , les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. i7°. Il est convenu, entre les parties contractantes, que,...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évêcliés, seraient... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...circonscription nouvelle. ART. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait , près d'elle , l'ancien gouvernement. ART. XVII. Il est reconnu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu,...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel, ne seroitpas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits et prérogatives dont...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnes dans l'article ci-dessus , et la nomination aux cvêchés , seront réglés , par rapport... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises , des fondations. Llique , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait...XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, quet dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serail pas catholique, les... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...des églises des fon-' dations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont...gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contrac- . tantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...jouissoit près d'elle l'ancien Gouver' nement. » XVII. Il est convenu entre les parties contrac» tantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs » du premier Consul actuel , ne seroit pas catholique, a les droits et prérogatives mentionnés dans l'article » ci-dessus, et la... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la répnblique française, les mêmes droits et prérogatives dont...convenu entre les parties contractantes, que dans le cas ou" quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...priviléges dont jouissait prêt du •'saint-siége l'ancien gouvernement., t. ' - Il est convenu que , dans le CAS où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique , 'les droits et priviléges mentionnés ci-dessus , et la nomination tant aux archevêchés ' qu'aux évéchés , seraient... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans... 
