 | Henri Delassus - Christian democracy - 1905 - 726 pages
...sous prétexte de religion et non autorisées ». En outre, il statua que : « Aucune congrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se...formellement autorisée par un décret impérial. » Bonaparte disait d'ailleurs et répétait qu'il ne voulait point de congrégations, que cela est... | |
 | Léon Michoud - PERSON (LAW) - 1906 - 498 pages
...réalité revivre, avec la personnalité morale, certaines congrégations. Il déclare, en effet, qu'aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne...moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par décret impérial. Il admet donc, pour l'avenir, la possibilité d'une reconnaissance par décret.... | |
 | Hippolyte Taine - 1907 - 396 pages
...dissoutes toutes autres agrégations ou associations formées sous prétexte de religion et non autorisées Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes...formellement autorisée par un décret impérial.... » Décret du 18 février 1809, article 5. « Toute congrégation d'hospitalières, dont les statuts... | |
 | Hippolyte Taine - 1907 - 388 pages
...iontes autres agrégations ou associations formées sous prétexte de religion et non autorisées— Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes...formellement autorisée par un décret impérial.... » Décret du 18 février 180!), article 5. « Toute congrégation d'hospitalières, dont les statuts... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...continueront d'être exécutées. L'art. 4 décide « qu'aucune agrégation ou association d'hommes et de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, a moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial... ». L'acte de messidor... | |
 | Victor Giraud - 1912 - 410 pages
...Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra ic lorruer à l'avenir, sous préleile de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial... » Décret du i8 février iSoij, article 3 : « Toute congrégation. d'bo*pitalicres, dont les statuts... | |
 | Léon Lévy-Schneider - Catholic Church - 1921 - 644 pages
...associations formées sous prétexte de religion et non autorisées ». A l'article 4 on lisait : « Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes...prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été for1. Durand, J.-F. Périer, op. cit., p. 423; Thibaudeau, Mémoires, p. 172-174. — Cicé au nouveau... | |
 | Ernest Lavisse - France - 1921 - 456 pages
...encore régies par le décret du COMMUNAUTÈS 3 messidor an XII, dont l'article 4 portait « qu'aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial ». Napoléon avait autorisé... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...se lie par des vœux perpétuels continueront d'être exécutées. L'article 4 décide « qu'aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne...formellement autorisée par un décret impérial... ». L'acte de messidor était en harmonie parfaite avec la dictature napoléonienne. La cour de cassation... | |
| |
Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion , à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial , sur le vu des statuts et réglemens selon lesquels on... 
