 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...du préfet du département. Une expédition de ces arrêlés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...à raison de leurs fonctions. SECTION IV. . Ces édifices destinés au culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...arrêtés du préfet du département. Une expédition do ces arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...disposition des évêques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition do ces arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au culte. ÂBT. 75. Les édifices anciennement deslinés au culte catholique, actuellement dans les mains de...et par succursale, seront mis à la disposition des évoques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...lies édifices destinés au culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte caIholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison...et par succursale, seront mis à la disposition des évéques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...raison de leurs fonctions. SECTION iv. — Des édifices destinés au culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...mains <k la nation, à raison d'un édifice par cure *l par succursale, seront mis à ia oisonsitiop des évêques par arrêtés du préfet du département....expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 7i¡. Il sera établi dejs fabriques pour... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...de leurs fonctions (2). SECTION iv. — Des édifices destinés an culte. * ART. 73. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. « Une expédition de ces arrêtés sera adressée aa conseiller... | |
 | 1860 - 696 pages
...aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. » Art. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...et par succursale, seront mis à la disposition des évèqucs par arrêtés du préfet du département. » Ainsi, par la loi du 18 germinal an x. le libre... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...de leurs fondions (ï). SECTION iv — Des édifices destinés au evite. « ART. 75. Lus édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, h raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis îi la disposition dis o\êques rar arrêté... | |
| |
Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. 
