 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'au rai t notifié, une année avant l'expiration de ce terme,...Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. ' WURTEMBERG. CONVENTION RELATIVE A L'ASSISTANCE JUDICIAIHR. > 23 juin 1870. Semblable à la précédente.... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de...compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Appendice. WURTEMBERG. CONVENTION RELATIVE À L'ASSISTANCE JUDICIA1IIE. a3 Juin 1870. Semblable à... | |
 | Canada - Session laws - 1908 - 1226 pages
...donné. ARTICLE XVI. Le traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Stockholm aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé ce traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Traité d'extradition — Norvège.... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 398 pages
...1839. Art. 4. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 9 août, l'an de grâce... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de...terme, son intention d'en faire cesser les effets, l'accord continuera d'étre obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année ,... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...ratifications; mais, si aucune des Hautes Parties contractantes n'avait annoncé officiellement à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être en vigueur pour les deux Parties jusqu'à ce que cette déclaration ait été... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...Art. 19. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original... | |
 | Hungary - Session laws - 1875 - 312 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St.-Pétersbourg aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la magok, zsákok és kosarak föliratai vagy legalább azok szövegének lényeges része,... | |
 | Law - 1876 - 812 pages
...Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant Г expiration de ce terme, son intention d' en faire cesser les effets, la Convention continuera...une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Elle... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de...terme, son intention d'en faire cesser les effets, l'Accord continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsï de suite, d'année, en année,... | |
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Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration... 
