 La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les...  Le droit international public de l'Europe - Page 161by August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 pagesFull view - About this book
 | Achille Morin - International law - 1872 - 618 pages
...ottoman... Art. il. La mer Noire est neutralisée : ouverte à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité,...puissances riveraines, soit de toute autre puissance... Le 1C avril, par une déclaration qu'a promulguée en France nn décret 1lu 28 (Bull, de» lois, u°... | |
 | Jules Favre - France - 1872 - 548 pages
...outre, aux termes du traité, l'entrée de la mer Noire est formellement et à perpétuité interdite au pavillon de guerre, soit des puissances riveraines , soit de toute autre puissance ; mais, en vertu de la convention dite » des Détroits » , le passage par ces détroits n'est fermé... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...intégrante. ABT. 11. La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité,...puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptionmentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. AJRT. 12. Libre de toute... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...intégrante. ART. 11. La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marin? marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des 1misances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptionmentionnées aux articles 14... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 702 pages
...ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et k perpétuité, interdits au pavillon de guerre, soit...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, etc.« »Ici, je me permettrai de placer une première observation: l'Article XI est rédigé de manière... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 714 pages
...outre, aux termes du Traité, l'entrée de la Mer Noire est formellement et à perpétuité interdite au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, mais, en vertu de la Convention dite ,,des détroits" , le passage par ces détroits n'est fermé aux... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
.... . i 11, — La mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité,...puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. 12. — Libre de toute... | |
 | Rudolf Willem Jan Cornelis de Menthon Bake - Eastern question - 1874 - 74 pages
...outre, aux termes du traité, l'entrée de la «mer Noire est formellement et à perpétuité interdite au pavillon «de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre «Puissance, mais en vertu de la convention dite «des détroits» «•le passage par ces détroits n'est fermé... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...intégrante. Art. 1]. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...intégrante. Art. il. La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité,...puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 e 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute... | |
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