| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 870 pages
...aussitôt que faire se pourra, et elle sera mise à exécution à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été...les lois particulières à chacun des deux Etats. Art. 3. Par exception aux dispositions de l'article 20 de la convention précitée du 3 mars 186'J,... | |
| Economics - 1874 - 1082 pages
...l'échange des ratifications aura lieu à Paris, aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des quatre États. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte et y ont... | |
| Belgium - Law - 1874 - 368 pages
...l'échange des ratifications aura lieu a Paris, aussilôt que faire se pourra. Elle sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des quatre Étals. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte et y ont... | |
| J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...nécessité. • 17. La présente convention aura force et valeur a partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières a chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en apnée, jusqu'à ce que l'une des... | |
| International law - 1875 - 818 pages
...l'échange des ratifications aura lieu à Paris aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des quatre États. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte et y ont... | |
| Latin Monetary Union - Money - 1875 - 198 pages
...par l'article i" de la présente déclaration. ART. 7. La présente déclaration sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières de chacun des quatre États. En foi de quoi, etc. etc. Adoption Les différents articles et l'ensemble... | |
| J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...fixé par l'art. 1" de la présente déclaration. 7. La présente déclaration sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières de chacun des quatre Etats. tifs ont signé la présente déclaration i 2. Bâtiments militaire».... | |
| France - Law - 1875 - 1178 pages
...que la promulgation en aura ¿té faite d'après les lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des denx Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire... | |
| Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...l'échange des ratifications aura lieu à Paris aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des quatre états. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte et y ont... | |
| |