 Rhin du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever...  Annuaire historique universel - Page 2691827Full view - About this book
 | Jan de Louter - International law - 1920 - 596 pages
...principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.' Le Congrès déciderait aussi de quelle manière ces dispositions pourraient être également étendues... | |
 | Diplomacy - 1921 - 848 pages
...Vienne de 1 8 1 5 ] , qui dit que la navigation des fleuves européens sera réglée « de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations », ni avec les principes établis par le Traité de Vienne de i8i5, ainsi qu'avec les Actes y annexés... | |
 | Danube River - 1921 - 842 pages
...de Vienne de i8i5), qui dit que la navigation des fleuves européens sera réglée « de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations », ni avec les principes établis par le Traité de Vienne de 1816, ainsi qu'avec les Actes y annexés... | |
 | Conflict of laws - 1924 - 176 pages
...principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même, dans le futur Congrès, de quelle manière, pour faciliter les... | |
 | Louis Josserand - Railroad law - 1926 - 1166 pages
...principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations », et qui, élargissant le problème, donnait comme tâche au même Congrès de rechercher « de quelle... | |
 | Franz von Liszt - International law - 1928 - 428 pages
...principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. — Il sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès de quelle manière, pour faciliter... | |
 | Law - 1928 - 840 pages
...d'après lesquels on pourra régler les droits à prélever par les Etats riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès de quelle manière, pour faciliter les... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 564 pages
...de Vienne de 1815), qui dit que la navigation des fleuves européens sera réglée « de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations, » ni avec les principes établis par le traité de Vienne de 1815, et les actes y annexés sur la... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1972 - 682 pages
...principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.... Il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès de quelle manière, pour faciliter les... | |
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