 | Europe - 1833 - 990 pages
...seul appartient la pni»sance executive. ) i3. Le Roi est le chef snpréme de 1 Etat; il commande le» forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tons les emplois d'administration publique , et lait les règlemens et ordonnances nécessaire« pour... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres son t responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i4- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les...commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
...préalable. ». « La question préalable est adoptée. « On passe à l'article \[\ ainsi conçu :« le Roi « est le chef suprême de l'État ; commande...guerre, « fait les traités de paix, d'alliance et de com« merce; nomme à tous les emplois de l'ad«. ministration publique et fait les règlements «... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...responsables. AuRoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare...commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir... | |
 | Law - 1834 - 798 pages
...additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi vis 1 es puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer , déclare...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme , parmi les siciliens exclusivement , un conseil de son cabinet et un conseil dYtat , ainsi que les... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...préalable. » « La question préalable est adoptée. « On passe à l'article 1 4 ainsi concu :« le Roi « est le chef suprême de l'État ; commande...« forces de terre et de mer ; déclare la guerre, K fait les traités de paix , d'alliance et de com« merce; nomme à tous les emplois de l'adn ministration... | |
 | 1834 - 794 pages
...additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi-vis les puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traile's de pai^ , d'alliance et de commerce, nomme, parmi les siciliens exclusivement, un conseil... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir... | |
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Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce... 
