...vacante ni impetrablc sur le survivant, attendu le don que nous lui en faisons dus à présent. „. ^ Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre dit conseil souverain établi en la dite ville de Québec, qu'après leur être apparu des bonnes vie...

...en ait d'autre à quatre lieues à la ronde auxquelles celle d- Amiens pourroit porter préjudice. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris et à tous nos autres officiers et justiciers qu'il appartiendra,...

...BEKTIN. iimucnt Us Ccttrcs patentée. Lonis , par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre , à nos âmes et féaux conseillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement de Rouen , salut. Occupé du soin de protéger et faire fleurir les arts et les sciences dans notre royaume...

...et d'élre poursuivis et punis comme pour désobéissance à no.s ordres. Si donnons en mandement a nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient a faire lire, publier et registrer, et !•• contenu...

...connoissance des cas royaux, qui appartiendra à nos baillis et sénéchaux de la province de Poitou. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, même en temps de vacation,...

...connoissance des cas royaux, qui appartiendra à nos baillis et sénéchaux de la province de Poitou. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, même en temps de vacation,...

...option, tout ainsi qu'en jouissent les Officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si HOSND-.S en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, et à tous autres nos Justiciers et Officiers...

...ceux qui y auront man» qué soient sujets aux peines portées par notre présente dé» claration. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux »...conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Paris, » que ces présentes ils fassent publier et enregistrer et le -con» tenu en ¡celles garder...

...les lettres patenles donl la teneur suil : «Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navane, à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement, à Paris, SALUT. « Ayant été informé que les nommés Boehmer et Bassange auroicnt vendu un collier...

...soyent , d'achepter ny de faire venir des pays estrangers des tapisseries confisquées, etc., etc. « Donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement , à, Paris, les gens de nos comptes et cour des aydes audict lieu, que ces...