...и l'époque qu'il détermine. « Cette réserve reste aux mains de la société. Elle ne peut être placée que dans les conditions suivantes : « 1°...des chambres de commerce ; en obligations foncières et communales du Crédit foncier ; en obligations des grandes compagnies de chemins de fer (Est, Midi,...

...Dépôts, sous la réserve des fonds jugés nécessaires pour assurer le service des remboursements : 1° En valeurs de l'Etat ou jouissant d'une garantie de...entièrement libérées des départements, des communes, des chambres de commerce, en obligations foncières et communales du Crédit Foncier Les achats et...

...reste aux mains de la société. Elle ne peut être placée que dans les conditions suivantes : i" Pour les deux tiers au moins de la fixation annuelle...l'Etat ; en obligations négociables et entièrement \\berées des départements, des communes et des chambres de commerce; en obligations foncières et...

...est constitué, soit en espèces, soit en valeurs de l'État ou jouissance d'une garantie de l'État, en obligations négociables et entièrement libérées...départements, des communes et des chambres de commerce ou, en obligations foncières et communales du Crédit Foncier. Les valeurs sont estimées au cours...

...34.015.398% 22,94 Valeurs d'État ou garanties par l'Élat .autres •lue les rentes; 1.485.43266 0,99 Obligations négociables et entièrement libérées...départements, des communes et des chambres de commerce 5.606.400 63 3,73 Obligations foncières et communales du Crédit foncier 993.861 68 0,66 Habitations...

...dans Ifconditions simantes : » i* Pour les deux tiers an moins de la fixation annuelle, en râleurs de l'Etat ou jouissant d'une garantie de l'Etat; en obligations négociables et entièrement libérée des départements, ties communes et des chambres de commerce; en obligation1 foncières et...