...fausses , de doctrines favorables an despotisme , et d'outrages contre les gouvernemens étrangers ; Que des actes et rapports entendus par le sénat ont subi des altérations dans la publication qui eu a été faite; Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et...

...fausses, de doctrines favorables au despotisme, et d'outrages contre les Couvernemens étrangers; « Que des actes et rapports entendus par le Sénat ont...faite; « Considérant qu'au lieu de régner dans la eeule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment,...

...doctrines favorables an despotisme, et d'outrages contre les Gouveroemens Etrangers; Que des Actes et des Rapports entendus par le Sénat ont subi des altérations...Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de lïntrrêt, du bonheur et de la gloire du Peuple Français, aux termes de son Serment, Napoléon a...

...responsabilité des ministres , eonfondu tous les pouvoirs et détruit l'indépendance des corps judiciaires ; que des actes et rapports entendus par le sénat ont...altérations dans la publication qui en a été faite ; que la liberté de la presse a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police ;...

...fausses, de doctrines favorables au despotisme , et d'outrages contre les gouvernemens étrangers; a Que des actes et rapports entendus par le sénat ont...altérations dans la publication qui en a été faite ; a Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire...

...ministres , coufondu tous les pouvoirs et détruit l'indéprndance des corps judiciaires ; que des vicies et rapports entendus par le sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; que Ta liberté de la presse a étu constamment soumise .à la censure arbitraire de sa police ;...

...d'outrages contre les gouvernemens étrangers; Que des actes et rapports entendus par le sénat ont subi do altérations dans la publication qui en a été faite ; Considérant qu'au lieu de régnerdansla seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes...

...possessions, de respecter et de fnire respecter la liberté individuelle et la propriété, et de go-.iverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation espagnole. 7- Les peuples de» Espagnes et des Indes prêtent serment en ces termes: "...

...Français, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, — Si les Chambres ne sont pas assemblées, le Régent fera publier immédiatement, et insérer au...

...loi du concordat , la liberté des cultes , l'institution de la légion d'honneur, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple francois. » Le chef des hérauts dit alors d'une voix forte : « Le très glorieux et très auguste...