 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...1830, art. 12. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance...à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens. et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État.... | |
 | P. A. Quinet - 1819 - 596 pages
...puissance executive. 1/t .Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance...à tous les emplois d'administration publique, et fait les régleraens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état.... | |
 | Gabriel Peignot - France - 1819 - 630 pages
...puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemetis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | Le Normant - 1819 - 868 pages
...garde-des-sceaux (séance du ao avril). (2) Art. 14 : « Le roi commande les forces de terre et de mer, » déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de » commerce, » et 'à -quoi serviroit-ellc si les provinces de l'Est ne sont pas défendues? Oserons-nous donc... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...collectivement par le roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départemens. •• • • paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat.... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...puissance executive. 1 4- Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance...à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...executive. » i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre ; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces déterre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance...à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat.... | |
 | 1830 - 400 pages
...executive. Art. 1 3. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces deterre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emploisd'administration publique , et l'ait les réglemens et ordonnances nécessaires pourl'ext'cution... | |
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Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... 
