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" Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné... "
Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ... - Page 464
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volume 5

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1838 - 572 pages
...monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social; que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un...prudent, avait donné à la nation des sujets de compter sur des actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple...
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Manuscrit inédit de Louis xviii (Réflexions critiques ... sur les Cahiers de ...

Louis XVIII (king of France.) - 1839 - 518 pages
...place Louis XV. Il exposait que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme, avait donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de justice et de sagesse ; mais qu'ensuite il avait déchiré le contrat qui l'unissait au peuple francais,...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volumes 9-10

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1839 - 726 pages
...monarcbie constitutionnelle , le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donne a la nation des sujets de compter sur des actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il...
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1794-1830

Étienne Cabet - France - 1840 - 648 pages
...Monarchie constitutionnelle , le Monarque n'existe qu'en vertu de la Constitution ou du pacte Social ; — Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un...en levant des impôts , en établissant des taxes autrement qu'en vertu de la loi ; — Qu'il a commis cet attentat aux droits du Peuple lors même qu'il...
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Récits des temps Mérovingiens, précédés de considérations sur l ..., Volume 1

Augustin Thierry - France - 1840 - 418 pages
...monarchie constitution« nelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou du « pacte social; que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un...déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français « Considérant que, par toutes ces causes, le gouvernement im« périal établi par le sénatus-consulte...
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Histoire populaire de la Révolution française de 1789 à 1830 ..., Volume 4

Cabet - France - 1840 - 644 pages
...Monarchie constitutionnelle, le Monarque n'existe qu'en vertu de la Constitution ou du pacte Social ; — Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un...actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a DÉCHUSÉ le pacte qui l'unissait au Peuple français, notamment en levant des impôts, en établissant...
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Récits des temps Mérovingiens, précédés de considérations sur l ..., Volume 1

Augustin Thierry - France - 1840 - 448 pages
...constitutionnelle, « le monarque n' existe qu'en vertu delà constitution ou du pacte social; « qne Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement...actes de sagesse et de justice, mais qu'ensuite, il a dé« cuire le pacte qui l'unissait au peuple français « Considérant que, par toutes ces causes,...
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Récits des temps mérovingiens: précédés de considérations sur l ..., Volume 1

Augustin Thierry (i.e. Jacques Nicolas Augustin) - France - 1840 - 452 pages
...n'existe qu'en vertu delà constitation on da pacte social; « qne Napoléon Bonaparte, pendant cjtielque temps d'un gouvernement « ferme et prudent, avait...sujets de compter pour « l'avenir sur des actes de sngcsse et de justice, mais qu'ensuite, il a dé• chiré le pacte qui l'unissait au peuple français...
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Récits des temps mérovingiens: précédés de Considérations sur l'histoire de ...

Augustin Thierry - France - 1840 - 872 pages
...vertn de la constitution on du pacte social; • que Napoléon Bonaparte, pendant qnelqne temps d'an gouvernement • ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter pour ' l'avenir inr des actes de sagesse et de justice, mais qn'ensuite, il a dc• duré le pacte qui l'unissait an...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volume 20

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841 - 312 pages
...monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou du pacte social; que Napoléon Bonaparte, chef pendant que'lque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation le droit de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré...
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