 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...article a été modifié par les articles 2 , 3 et 4 du décret du 28 février 1810. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. Cette disposition a pour but d'empêcher la trop grande multiplication des cleres au delà des besoins... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...vingtcinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évoques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...été soumis au gouvernement, et par lui agréé. SECTION IV. Dei Curés. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après aYoir prêté, entre... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...France. Cet article a été modifié par les art. 2, 3 et 4 du décret du 28 février 1810. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. Cette disposition a pour but d'empêcher la trop grande multiplication des cleres au delà des besoins... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...France. Cet article a été modifié par les art. 2, 3 et 4 du décret du 28 février 1810. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. Cette disposition a pour but d'empêcher la trop grande multiplication des clercs au delà des besoins... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêqucs ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé '. SECTION IV. Des Curés. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté,... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...vinal-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les êvêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. ' . SECTION IV. Des citré». Art. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...vingt-cinq ans et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. SECTION iv. — Des curés. 27. — Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté,... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 704 pages
...défendant, par l'article 26 de la loi organique, de faire des ordinations, avant que le nombre de personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement , et par lui agréé. Cette disposition a été critiquée. Il est certain qu'elle pourrait mettre des entraves à la vocation... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...été soumis au gouvernement , et par lui agréé. SECTION IV. Des curés. ART. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...été soumis au gouvernement, et par lui agréé. SECTION IV. Des curés. ABT. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté... | |
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... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement... 
