Hidden fields
Books Books
" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur... "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Page 27
1818
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité...
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : • c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité...
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...précédent. ART. 6. Les évoques, avant d'entrer en fondions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : < Je jnre et promet* à Dieu . sur les saints évangiles, de garder «>!>éi*Mnce et fidélité...
Full view - About this book

Histoire-musée de la République française depuis l'Assemblée des ..., Volume 2

Augustin Challamel - France - 1858 - 704 pages
...concordat, devaient prêter en entrant en fonctions, rassurait généralement les esprits. Le voici : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...obéissance et fidélité au gouvernement établi parla constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...
Full view - About this book

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains n ? !lϟ I~ = Y Px* XD P z " t ...0 a H%oð Q 9 d F ˊ9*R 4 n 9 & # 1 Z ~ ǹ! suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité...
Full view - About this book

La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...précédent. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : o Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité...
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...précédent. « ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et t fidélité...
Full view - About this book

Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...précédent. « Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints « Évangiles, de garder obéissance et fidé«...
Full view - About this book

Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : » Je jure et promets à Dieu, sur U's saints Evangiles, « de garder obéissance et fidélité...
Full view - About this book

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...fonctions, les évéques prêteraient directement , entre les mains du premier consul , le serment du fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants. «Je jure г I promets à Dieu, sur les snints Evangiles, de garder obéissance el fidélité...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF