| Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
| Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : • c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
| Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...précédent. ART. 6. Les évoques, avant d'entrer en fondions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : < Je jnre et promet* à Dieu . sur les saints évangiles, de garder «>!>éi*Mnce et fidélité... | |
| Augustin Challamel - France - 1858 - 704 pages
...concordat, devaient prêter en entrant en fonctions, rassurait généralement les esprits. Le voici : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...obéissance et fidélité au gouvernement établi parla constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains n ? !lϟ I~ = Y Px* XD P z " t ...0 a H%oð Q 9 d F ˊ9*R 4 n 9 & # 1 Z ~ ǹ! suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
| Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...précédent. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : o Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...précédent. « ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et t fidélité... | |
| Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...précédent. « Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints « Évangiles, de garder obéissance et fidé«... | |
| Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : » Je jure et promets à Dieu, sur U's saints Evangiles, « de garder obéissance et fidélité... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...fonctions, les évéques prêteraient directement , entre les mains du premier consul , le serment du fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants. «Je jure г I promets à Dieu, sur les snints Evangiles, de garder obéissance el fidélité... | |
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