 Lorsque, dans les campagnes, un curé ou un desservant voudront se charger de former deux ou trois jeunes gens pour les petits séminaires, ils devront en faire la déclaration au recteur de l'académie, qui veillera à...  L'Ami de la religion et du roi - Page 911821Full view - About this book
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...suivans. (Ord., 3i oct. 1821.) 28. Lorsque, dans les campagnes, un curé ou desservant voudront se cbarger de former deux ou trois jeunes gens pour les petits...recteur de l'académie, qui •veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé^ ils ne paieront point de droit annnel, et leurs élèves seront exempts... | |
 | France - 1838 - 546 pages
...années dans le corps enseignant. TITRE \II. Élèves qui se destinent à l'eut ecclésiastique. 28. Lorsque, dans les campagnes, un curé ou un desservant...recteur de l'académie, qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé; ils ne paieront point de droit annuel , et leurs élèves seront exempts... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...dans le corps enseignant. TITRE VII. — Élèves qui se destinent à l'état ecclésiastique. 28. Lorsque, dans les campagnes, un curé ou un desservant...déclaration au recteur de l'académie, qui veillera ace que ce nombre ne soit pas dépassé ; ils ne paieront point de droit annuel, et leurs élèves... | |
 | Henri Léon Casumat de Riancey - Education - 1844 - 508 pages
...autres, sans une autorisation spéciale. Enfin, par une faveur toute particulière, l'art; 28 décidait : Lorsque, dans les campagnes, un curé ou un desservant...séminaires, ils devront en faire la déclaration ail rëbteùt de l'Académie, qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas défassé; ils ne payeront... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...ladite école ne peut recevoir aucun élève externe. (Ordonnance du 17 février iqif «ri. 44 «t 4B.) Lorsque dans les campagnes un curé ou un desservant...ou trois jeunes gens pour les petits séminaires, il devront en faire la déclaration au recteur de l'académie, qui veillera à ce que ce nombre ne... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...concernant l'instruction publique, leur reconnaît ce droit. L'article 28 de cette ordonnance porte : « Lorsque , dans les campagnes , un curé ou un desservant...recteur de l'académie , qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé ; ils ne paieront point de droit annuel, et leurs élèves seront exempts... | |
 | Paris (France) - 1849 - 864 pages
...précédentes. « L'article 28 de l'ordonnance du 25 février 1821 porte que, lorsque clans les campopues un curé ou un desservant voudront se charger de former deux ou trois jeunes year (wiir les petits séminaires, ils devront en faire la déclaration au recteur de l'Académie,... | |
 | Achille de Vaulabelle, Eléonore de Vaulabelle - France - 1850 - 524 pages
...exercice , et jouiront, à ce titre, des privilèges accordés aux collèges royaux et communaux. « Lorsque, dans les campagnes, un curé ou un desservant...recteur de l'Académie, qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé; ils ne paieront pas de droit annuel, et leurs élèves seront exempts... | |
 | Achille Tenaille de Vaulebelle - Francia - Historia - Restauracion, 1814 - 1830 - 1856 - 522 pages
...exercice, et jouiront, à ce titre, des privilèges accordés aux collèges royaux et communaux. <r Lorsque, dans les campagnes, un curé ou un desservant...recteur de l'Académie, qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé; ils ne payeront pas de droit annuel, et leurs élèves seront exempts... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 704 pages
...février 1821 (1), d'après laquelle les curés et les desservants des campagnes étaient autorisés à se charger de former deux ou trois jeunes gens pour les petits séminaires, sous la simple obligation d'en faire la déclaration au recteur de l'académie, qui veillerait à ce... | |
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