 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...(Ainsi modifié. Loi 13 mai 1863.) Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur i Totre désintéressement héroïque, on a dédaigné de consulter vos sympathie sera puni de la réclusion * — Sera puni de la même pt-ine l'attentat à la pudeur commis par tout... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...s., 52s., 287 note. Авт. 331. Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de onze ans, sera puni de la réclusion (189).— P. 7 6?, 21 s., 2S s., 34, 36, 47, 333. Авт. 332.... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...pudeur sans violence : * ART. 331. Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté tans violence fur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans, sera puni de 11 réclusion. • Cet article a été introduit dans le Code pénal par la loi du 28... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...§ 1", punit de la réclusion « tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant, de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans. » L'attentat à la pudeur consiste dans tout contact, tout attouchement de nature à porter atteinte... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...articles suivants de ce code : « Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de onze ans, de la part des ministres d'un culte, est puni des travaux forcés à temps. » (Art. 331.)... | |
 | France - Law - 1869 - 1118 pages
...L'attentat à la pudeur avec violence; 12° L'attentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans; i3° L'attentat aux mœurs en etxcitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...pudeur avec violence; 12° l'attentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de'la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans; 13° l'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les... | |
 | Belgium - 1870 - 190 pages
...372 (3, L. 15 juin 1846). Tout attentat à la pudeur commis sans violence ni menaces, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans accomplis, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans. La peine sera la réclusion,... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...travaux forcés à temps. (8) Art. 334. Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de 43 ans, sera puni de la réclusion. — Sera puni de la même peine l'attentat a la pudeur commis par... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...L'attentat à la pudeur avec violence; 12° L'atlentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans ; 13° L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire... | |
| |
Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans;... 
