 | Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, ajouta, par un reste de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable...» de ses ministres et au soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres de la religion, il ne... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 494 pages
...ecclésiastiques sont à la disposition de la na» tion, à la charge de pourvoir d'une manière con» venable aux frais du culte , à l'entretien de ses » ministres...la » surveillance et d'après les instructions des pro» vinces. Secondement, que, selon les dispositions à » faire pour les ministres de la religion,... | |
 | Antoine Frédéric Ozanam - 1855 - 656 pages
...décret fut adopté en ces termes : « Tous les biens « ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la « charge de pourvoir, d'une manière...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au a soulagement des pauvres, sous la surveillance et selon « les instructions des provinces (3). »... | |
 | A. J. Meindre - Paris (France) - 1855 - 562 pages
...décréta que les biens du clergé seraient mis à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret fixa au chiffre de 1,200 livres, non compris le logement et le jardin, le minimum... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, ajouta, par un l'esté de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable...frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et an soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...l'Assemblée na» tionale décrète, l^que tous les biens ecclésiastiques sont » à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir » d'une manière convenable aux frais du culte, à l'en» tretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, » sous la surveillance et d'après... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1856 - 822 pages
...majorité de 56$ voix contre 34i : » 1° Tons les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...surveillance et d'après les instructions des provinces. 2° Dans les dispositions ,i (aire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...majorité de 568 voix contre 345 : « 1° Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...surveillance et d'après les instructions des provinces. 2° Dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement, que, selon les dispositions à faire pour les ministres de la religion, il ne puisse être... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1036 pages
...Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance el il'après les instructions des provinces. Secondement, que, selon les dispositions à faire pour... | |
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