 | France - 1840 - 1340 pages
...preim'i re tion ; à la charge de pourvoir, d'une manière convcnable, aux frais du culte, à Hentretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après Tes instructions des provinces. Secondement, que selon (es dispositions à faire pouMes ministres de... | |
 | Agriculture - 1841 - 458 pages
...martiale. Le 2 novembre, elle déclara que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Si l'Etat, en s'emparant des biens de l'Eglise, avait rempli les obligations ci-dessus indiquées,... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Economic history - 1841 - 472 pages
...ecclésiastiques sont à la disposition » de la nation , à la charge de pourvoir, d'une ma» nière convenable, aux frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et au soulagement des pauvres, et » d'après les instructions des provinces. — Dans les » dispositions à faire pour subvenir... | |
 | French periodicals - 1870 - 1210 pages
...premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation; à la cbarge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...surveillance et d'après les instructions des provinces ; secondement, que, selon les dispositions à faire pour les ministres de la religion, il ne puisse... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1844 - 410 pages
...l'année suivante), déclara » que tous les biens ecclésiastiques seraient à la disposition de la nation, » à la charge de pourvoir, d'une manière...au soulagement des pauvres, » sous la surveillance des provinces.» — Puis le 13 février 1790, « l'Assemblée décrète comme articles constitutionnels... | |
 | Augustin Filon - 1844 - 330 pages
...séance. 4 L'abbé Grégoire, Essai historique sur les libertés de l'Eglise gallicane , ch. viu. de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres '. Mirabeau disait , dans un second discours qu'il avait préparé sur cette question , mais qu'il... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...L'assemblée nationale décrète i" que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...provinces; 2° que dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien...provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins... | |
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...disposition de la nation, à la charge par celle-ci de pourvoir d'une manière convenable aux Trais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret axe au diilïn- de douze cents livres , non compris le logement et le jardin , le... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...pa1 Voici ce décret : « Art. 1". Tous les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Art. 2. Il ne pourra être assuré à lu dotation d'aucune cure... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions... 
