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" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions... "
Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes - Page viii
by Ferdinand Walter - 1810 - 464 pages
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Politique et religion en France

Jean-Louis Ormières - Christianity and politics - 2002 - 580 pages
...décrète par 568 voix contre 346 que « tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien des ministres et au soulagement des pauvres ». La nationalisation des biens ecclésiastiques, source...
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Histoire de France

Lucien Bély - France - 2006 - 228 pages
...les biens furent mis « à la disposition de la nation » pour résorber le déficit. L'État devait pourvoir « d'une manière convenable, aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Dans l'immédiat, cela compromettait bien des missions qu'assumait le monde ecclésiastique, comme...
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