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" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions... "
Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes - Page viii
by Ferdinand Walter - 1810 - 464 pages
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, ajouta, par un reste de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable...» de ses ministres et au soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres de la religion, il ne...
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Histoire des constituants, Volume 3

Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 494 pages
...ecclésiastiques sont à la disposition de la na» tion, à la charge de pourvoir d'une manière con» venable aux frais du culte , à l'entretien de ses » ministres...la » surveillance et d'après les instructions des pro» vinces. Secondement, que, selon les dispositions à » faire pour les ministres de la religion,...
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Œuvres complètes, Volume 8

Antoine Frédéric Ozanam - 1855 - 662 pages
...décret fut adopté en ces termes : « Tous les biens « ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la « charge de pourvoir, d'une manière...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au a soulagement des pauvres, sous la surveillance et selon « les instructions des provinces (3). »...
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Histoire de Paris et de son influence en Europe: depuis les temps les plus ...

A. J. Meindre - Paris (France) - 1855 - 534 pages
...décréta que les biens du clergé seraient mis à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret fixa au chiffre de 1,200 livres, non compris le logement et le jardin, le minimum...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, ajouta, par un l'esté de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable...frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et an soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix ..., Volume 5

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...l'Assemblée na» tionale décrète, l^que tous les biens ecclésiastiques sont » à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir » d'une manière convenable aux frais du culte, à l'en» tretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, » sous la surveillance et d'après...
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas ..., Volumes 1-2

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1856 - 822 pages
...majorité de 56$ voix contre 34i : » 1° Tons les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...surveillance et d'après les instructions des provinces. 2° Dans les dispositions ,i (aire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...majorité de 568 voix contre 345 : « 1° Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...surveillance et d'après les instructions des provinces. 2° Dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement, que, selon les dispositions à faire pour les ministres de la religion, il ne puisse être...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1028 pages
...Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance el il'après les instructions des provinces. Secondement, que, selon les dispositions à faire pour...
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