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" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions... "
Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes - Page viii
by Ferdinand Walter - 1810 - 464 pages
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...Talleyrand-Périgord, met à l'entière disposition dé la nation tous .les biens ecclésiastiques^à la charge de pourvoir-, d'une manière convenable...surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour, troiscentquarante-six voix contre, quarante nulles. L'évêque,...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...novembre 1789 avoit déclaré que tous les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions....
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Histoire de l'assemblée constituante, Volume 1

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...L'assemblée nationale décrète : 10 Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...surveillance et d'après les instructions des provinces ; 12. 2° Que, dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion,...
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'ufle manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions....
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Revue des deux mondes, Volume 18

France - 1858 - 982 pages
...contre 380, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1.8 décembre, on décide que 400 millions de ces biens seront vendus. Le 13 février 1790, le torrent...
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Oeuvres complètes, Volume 21

François-René vicomte de Chateaubriand - 1832 - 588 pages
...fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques « sont à la disposition de la nation , à la charge de « pourvoir d'une manière convenable aux frais du » culty, à l'entretien des ministres, et au soulageil ment des pauvres. » Cette opinion passa à...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...deTalleyrandPérigord , met à l'entière disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir d'une manière convenable...surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour , trois cent quarante-six voix contre , quarante nulles. L'évêque...
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Histoire complète de la Révolution Française, Volume 2

Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...rendit le décret suivant : « 1° Tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable...et d'après les instructions des provinces. « 2° Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion , il ne pourra...
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Vie politique de Charles-Maurice, prince de Talleyrand

Alexandre Sallé - France - 1834 - 414 pages
...une loi intervint qui déclara « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Ce décret fit grand bruit; les louanges pour l'évêque d'Autun ne tarirent point. Elles furent...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 5

Law - 1838 - 988 pages
...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A « charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au sou« lagement des pauvres. » Cette réserve a été réalisée, quant aux ministres du culte, par...
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