...d'achever, par ordre ou spontanément, sous sa direction permanente. 1. Articles organiques. 26: n Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner n'ait élu soumis au gouvernement et agréé par lui. » 2. Archives de Grenoble. (Documents communiqués...

...comme des immixtions injustifiées dans le domaine ecclésiastique pur. Le même article ajoutait : « Les évêques ne feront aucune ordination, avant que...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé », mais cette prescription n'est plus appliquée depuis longtemps. III. Enfin, les prêtres une fois...

...ans, et s'il ne réunit pas les qualités requises par les canons reçus en France. « Les évoques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé 3. SECT* rv. — Des curés. « Art. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir...

...au moins un revenu an« nuel de trois cents francs, s'il n'a d'ailleurs l'âge de vingt« cinq ans et s'il ne réunit les qualités requises par les « canons reçus en France. » Donc, dit-on, la loi reconnaît la qualité de prêtre et les canons qui la régissent. L'article...

...produisant au moins un revenu annuel de trois cents franes, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les...Section IV. Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront eutrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la...

...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'Age de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les...gouvernement et par lui agréé. Section IV. Des Curés. convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès -verbal de cette...

...trois * cents 1ranes, s'il n'n atteint l'ûge de vingt-cinq ans... Les éveques ne feront » aueune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait • été soumis un youvemement. et par lui agréé. » Articles orijuniqusi, art. 2C. Que l'on parcoure tous les diocèses...

...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les...nombre des personnes à ordonner ait été soumis 3S> au gouvernement et par lui agréé. — Section IV. Des curés. — 32. Aucun étranger ne pourra...

...éditde la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, (art. 24). Les évêques ne feront aucune ordination avant que...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé (art. 26). Les curés ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne...

...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans (1) et s'il ne réunit les qualités requises par les...évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre (1) Ces dispositions ont été abrogées et remplacées par les articles 2, 3 et 4 du décret du 28...