 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. SECTION... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 IV., s'il n'a atteint l'âge de 25 ans , et s'il ne réunit les qualités requises par les...soumis au gouvernement , et par lui agréé. SECTION 4. — Des curés. ART. 27. — Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'Âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France.1) Les évèques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évéques ne feront aucune ordination, avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...justifie d'une propriété produisant un revenu annuel de 300 francs, s'il n'a atteint l'âge de 25 ans, =2 évoques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs ; s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. SECTION IV. — Des curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté... | |
 | Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...règles pour l'ordination des prêtres ; « les évoques ne pourront consacrer aucun « ecclésiastique, s'il ne réunit les qualités requises par « les canons reçus en France; » mais on ne peut en conclure qu'en dehors des ordinations les canons soient obligatoires, et que... | |
 | France - 1888 - 1194 pages
...du clergé de France, de 1682 (art. 24). Les évêques ne peuvent faire aucune ordination avantque le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et agréé par lui (art. 26). Les chapelles domestiques et oratoires particuliers ne peuvent être établis... | |
 | Hippolyte Taine - France - 1891 - 470 pages
...ordre ou spontanément, sous sa direction permanente. 1. Articles organiques, 26: « Les évèques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner n'ait été soumis au gouvernement et agréé par lui. » 2. Archives de Grenoble. (Documents communiqués... | |
 | G. Saunois de Chevert - Freedom of religion - 1890 - 364 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Ils ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement... | |
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... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement,... 
