 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs; S'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les...soumis au gouvernement, et par lui agréé. SECTION IV. i Des curés. ART. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les cunons reçus en France. !.-•» évoques no feront aucune ordination avant que le nombre des personnes...été soumis au gouvernement, et par lui agréé. SBCTIO» iv. Des curés. AKT. 27. Les cures ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...vingtcinq ans, et s-'il ne réunit les qualités requises parles canons recusen France (1). Les évoques no feront aucune ordination avant que le nombre des personnes...soumis au gouvernement, et par lui agréé. Section IV. — Det curés. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les...gouvernement, et par lui agréé. SECTION iv. — Des curés. Art. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet,... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit pas les qualités requises par les canons reçus en France....ait été soumis au gouvernement et par lui agréé (5). SECTION iv. — Des curés. « ART, 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit pas les qualités requises par les canons reçus en France....ait été soumis au gouvernement et par lui agréé (3). SECTION iv. — Des curés. f ART. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir... | |
 | Aubry - Civil law - 1860 - 752 pages
...qualilés que doit avoir l'ordinand, l'art. 16 de la loi du 18 germinal an X ajoute que les évoques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. L'ordination est donc un acte qui a lieu sous l'autorisation spéciale du gouvernement. en consacrant... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...vingl-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canon* reçus en France. Les évéques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. » Mail Portails dit à ce sujet : a Aucune ordination ne doit être faite par les évéques avant... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...vingt-cinq ans, et s'il ne réunit pas les qualités requises par les canons reçus en Franre. Les cvéqucs ne feront aucune ordination avant que le nombre des...personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement cl par lui agréé (1). SECTION iv. — fíe» cur/«. ART. 27. Les rares ne pourront entrer en fonctions... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évèques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
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... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement,... 
