 | France - France - 1813 - 1244 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt- cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. l.ts éveques ne feront aucune ordination avait que le nombre des personnes à ordonner, ait été... | |
 | Paris (France) - 1816 - 432 pages
...dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ec-~ tlésîastique. Art. XXVI. Les évëques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...été soumis au gouvernement , et par lui agréé. Il ya peu d'exemples d'une telle servitude. Les réglemens des séminaires et l'ordination des clercs... | |
 | 1816 - 432 pages
...étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. Art. XXVI. Les évéques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...été soumis au gouvernement , et par lui agréé. Il ya peu d'exemples d'une telle servitude. Les réglemens des sémmaires et l'ordination des clercs... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...personnes qui étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ART. 26. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner, n'ait été soumis au gouvernement et par lai agréé. ART. 3z. Aucun étranger ne pourra être employé... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...ordination avant qne le nombre de* personnes à ordonner, ait été soumis au gouvernement, par lui «grée. SECTION IV. — Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'api es avoir prêté, entre les mains du préfet le serment prescrit par la convention panée entre... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêquea ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...et s'il ne réunit les qualités requises par les canons recus en France. ' . Les évêques ne font aucune ordination, avant que le nombre des personnes...gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. Des Curés. 27. Les curés ne peuvent entrer en fonctions qu'après avoir prêté entre les mains du préfet le... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. Tome I.— Mélanges. 20 SECTION IV. Des Curés. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt -cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques Mélanges. — Tome I. 2o ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évèques ne font aucune ordination, avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
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... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement,... 
