...établissement publie, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, a cet cllet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou privés devront <Hre approuvés par le ministre...

...d'office. *** « Art. ler-Chaque département est tenud'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés ou de...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le ministre...

...loi du 3o juin 1838, chaque- département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département-. Vous aviez satisfait d'avance aux prescriptions de cette loi, et depuis 1834 vous av«z payé en constructions...

...sabols 3 30 cenlim. .. 40 1 20 2rf 60 ment est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou privés doivent être approuvés parle Ministre...

...de 1333 imposait à chaque département l'obligation d'avoir un établissement public de cet ordre ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé d'un autre département. En fait, tous les départements ont satisfait à la loi de 1838. Le texte...