 | Europe - 1836 - 1018 pages
...conseils municipaux et les conseils généraux des départeraens sont autorisés à voter , pour 1836 , à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...primaire , des centimes additionnels au principal des qualfê contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté , à ce titre , plus de deux centimes... | |
 | Europe - 1837 - 962 pages
...conseils municipaux et les conseils-généraux des déuartemcns soûl autorisés à voter, pour -J837, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...directes. Toutefois il ne pourra être voté, à ce titre, plus de trois centimes par les conseils municipaux , et plus de deux centimes par les conseils... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...voter, pour 1837, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des cenlimes additionnels au principal des quatre contributions...directes. Toutefois il ne pourra être voté, à ce titre, plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux «ntimes par les conseils... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter pour 1S3S, à litre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...directes. Toutefois, il ne pourra être voté, à ce titre, plus de trois centimes par les conseils municipaux , et plus plus de deux centimes par les conseils... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...les conseils généraux des déparlements sont autorisés à voler pour 1838, à litre d'imposilion spéciale destinée à l'instruction primaire, des...directes. Toutefois, il ne pourra être voté, à ce titre, plus de trois centimes par les conseils municipaux , et plus plus de deux centimes par les conseils... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...conseils municipaux et les conseils généraux des départemens sont autorisés à voter, pour 1840 , à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté, ace titre, plus de trois centimes par les conseils municipaux , et plus de deux centimes par les conseils... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter pour 1841, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...contributions directes. Toutefois il ne pourra être volé , à ce titre, plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...DÉPENSES. ~~ fr. 7, 580, OOS 2,l'00 000 250,000 8,000,000 1,350.';9Û S08 UONAÎtcnTB CONST. — LOUIS primaire, des centimes additionnels au principal des...contributions directes. Toutefois il ne pourra être volé à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux et plus de deux centimes par les... | |
 | Europe - 1843 - 952 pages
...généraux des départements sont autorisés a voter pour 1848, a titre d'imposition spéciale destinée a l'instruction primaire , des centimes additionnels...contributions directes. Toutefois il ne pourra être voté » ce titre plus de trois centimes par les conseils innnicipaux, et plus de deux centimes par les conseils... | |
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... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et... 
