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 La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exéculive. 13. Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...  Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 95 by Émile Masseux Victor Foucart - 1843 Full view -
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