Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exéculive. 13. Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 99
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
Full view - About this book

Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal ..., Volume 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 452 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécntive. » .14. Le roi est le chef suprême de l'état ; commande les forces de terre et de mer ; déclare...d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécntion...
Full view - About this book

Revue des deux mondes, Volume 4; Volume 30

French literature - 1836 - 798 pages
...nationale dans les relations extérieures comme partout ailleurs. Si l'article 1 3 de la Charte porte : « Le roi est le chef suprême de l'état; il commande...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , a ce texte n'implique pas le pouvoir illimité de la couronne dans le cercle des affaires étrangères....
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 30

France - Law - 1838 - 336 pages
...(1). La censure ne pourra jamais être rétablie (1). ART. 14. Le Roi est le chef suprême del'Et&t, il commande les forces de terre et de mer , déclare...les emplois d'administration publique et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 70

France - France - 1870 - 580 pages
...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. H. L'Empereur est le chef de l'Etat. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paiï, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois, t'ait les règlements et décrets nécessaires...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers, Volume 1, Part 2

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la Puissance Executive. XIV. Le Roi est le Chef Suprême de l'Etat, commande les Forces de terre et de mer, déclare la...les emplois d'Administration Publique, et fait les Réglemens et Ordonnances nécessaires pour l'exécution des Lois et la sûreté de l'Etat. XV. La...
Full view - About this book

Corpus constitutionnel, Volume 1, Part 3

Union Académique Internationale - Algeria - 434 pages
...pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. ART. 68. — Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent,...
Limited preview - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1812 - 960 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la Puissance Executive. XIV. Le Roi est le Chef Suprême de l'Etat, commande les Forces de terre et de mer, déclare la Guerre, fait les Traités de Paix, d'Alli rnédiatement après le Président; mais ils n'ont voix deliberative qu'à 25 ans. XXXI. Les...
Full view - About this book

Textes d'histoire contemporaine, Volume 1

M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare...fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 15. La puissance législative s'exerce collectivement...
Limited preview - About this book

Due costituzioni, da Napoli a Torino: note storiche e considerazioni sullo ...

Franco Alberti - History - 2002 - 116 pages
...déterminé par une loi. Formes du gouvernement du roi Art. 13 - Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare...fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles mêmes ni dispenser de leur...
Limited preview - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF