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" La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exéculive. 13. Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 99
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
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(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres s'ont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre...
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Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes, Volume 1

François-Joseph-Michel Noël - 1833
...responsables. AuRoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare...les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i4- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 1

Law - 1834 - 798 pages
...Disposition additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi vis 1 es puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer , déclare...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme , parmi les siciliens exclusivement , un conseil de son cabinet et un conseil dYtat , ainsi que les...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
...adoptée. « On passe à l'article \[\ ainsi conçu :« le Roi « est le chef suprême de l'État ; commande les « forces de terre et de mer ; déclare...guerre, « fait les traités de paix, d'alliance et de com« merce; nomme à tous les emplois de l'ad«. ministration publique et fait les règlements «...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 1

1834 - 796 pages
...(^Disposition additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi-vis les puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traile's de pai^ , d'alliance et de commerce, nomme, parmi les siciliens exclusivement, un conseil...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...La censure ne pourra jamais être rétablie. « ART. i4- Le Roi est le cVief suprême de l'é« tat, il commande les forces de terre et de « mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, « d'alliance et de commerce, nomme à tous les « emplois d'administration publique...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur...
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Histoire de France depuis la restauration, Volume 4

Charles Lacretelle - France - 1835 - 576 pages
...article le voici : Article 1 4 de la Charte de 1 8 1 4- « Le roi » est le chef suprême de l'état , commande » les forces de terre et de mer , déclare...emplois » d'administration publique, et fait les rè» glemens et ordonnances nécessaires pour » Fexécution des lois et la sûreté de » tétât....
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 1-2

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1380 pages
...princes. Le roi est chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare lu guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état (i). Les...
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