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" La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exéculive. 13. Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 99
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
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Le Rénovateur, Volumes 1-2

1832 - 552 pages
...lois. La charte de 1 83o s'exprime en ces termes : » Art. i3. Le roi est tcohef suprême de l!£tat, il commande les forces de terre et de mer, déclare...nomme à tous les emplois d'administration publique, fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir jamais tii...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 61

France - 1832 - 768 pages
...responsables. Au roi seul appar» tient la puissance exécutive. n Le roi est le chef suprême de l'état , commande » les forces de terre et de mer , déclare...commerce, » nomme à tous les emplois d'administration publi» que et fait les règlement et ordonnances néces» saires pour l'exécution des lois ** et...
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Annuaire historique universel

Europe - 1832 - 1096 pages
...inviolable ri sacrée. Ses ministres sont responsables. An Rui seul appartient la puissance executive. "i Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande...déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance elde commerce, nomme t tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemeos et ordonnances...
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Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais, Victor Ambroise Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i '\. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer , déclare...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomtr.cà tous les emplois d'administration publique, et fait 1rs réglemens et ordonnances nécessaires...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1832 - 1092 pages
...Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il coinnaude les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tons les emplois d'administration publique, et fait les rèylemrus et ordonnances nécessaires pour...
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Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 2

comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 572 pages
...roi. » Art. 14. Le roi est le chef suprême' de l'état, commande les forces de terre et de nier, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique \ et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour...
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volume 2

1833
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 15. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1833 - 994 pages
...seul appartient la pni»sance executive. ) i3. Le Roi est le chef snpréme de 1 Etat; il commande le» forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tons les emplois d'administration publique , et lait les règlemens et ordonnances nécessaire« pour...
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Abrégé de géographie, Volume 1

Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1524 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi Kul appartient la puissance executive. i î. Le roi est le chef suprême de l'état , il commande les forces de terre et de mer , Jédare U guerre, fait des traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les copiais...
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Nouveau dictionnaire des origines,inventions et découvertes dans les arts ...

François Noel, L. J. M. Carpentier - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 456 pages
...responsables. AuRoi seul appartient la puissance executive. ,•13. Le Roi est le chef suprême de PÉtat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, failles traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique,...
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