...lois. La charte de 1 83o s'exprime en ces termes : » Art. i3. Le roi est tcohef suprême de l!£tat, il commande les forces de terre et de mer, déclare...nomme à tous les emplois d'administration publique, fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir jamais tii...

...responsables. Au roi seul appar» tient la puissance exécutive. n Le roi est le chef suprême de l'état , commande » les forces de terre et de mer , déclare...commerce, » nomme à tous les emplois d'administration publi» que et fait les règlement et ordonnances néces» saires pour l'exécution des lois ** et...

...inviolable ri sacrée. Ses ministres sont responsables. An Rui seul appartient la puissance executive. "i Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande...déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance elde commerce, nomme t tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemeos et ordonnances...

...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i '\. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer , déclare...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomtr.cà tous les emplois d'administration publique, et fait 1rs réglemens et ordonnances nécessaires...

...Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il coinnaude les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tons les emplois d'administration publique, et fait les rèylemrus et ordonnances nécessaires pour...

...roi. » Art. 14. Le roi est le chef suprême' de l'état, commande les forces de terre et de nier, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique \ et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour...

...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 15. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour...

...seul appartient la pni»sance executive. ) i3. Le Roi est le chef snpréme de 1 Etat; il commande le» forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tons les emplois d'administration publique , et lait les règlemens et ordonnances nécessaire« pour...

...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi Kul appartient la puissance executive. i î. Le roi est le chef suprême de l'état , il commande les forces de terre et de mer , Jédare U guerre, fait des traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les copiais...

...responsables. AuRoi seul appartient la puissance executive. ,•13. Le Roi est le chef suprême de PÉtat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, failles traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique,...