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" La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exéculive. 13. Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 99
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
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L'Ami de la religion, Volume 65

Paris (France) - 1830 - 634 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i3. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les .emplois d'administration publique,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830 - 772 pages
...lois. La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. I 4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'adminis,tration publique,...
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Almanach royal

Almanacs, French - 1829
...puissance executive. <4* ^* Roi est le chef suprime de l'Eut, commande les forces de terre et de вег . déclare la guerre, fait les traités de paix . d'alliance et de commerce, tiBneà Unis les emplois d'administration publique , el fait les régleraens et ordnances nécessaires...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1831 - 994 pages
...leurs opinions, en se conformant aux lois. La сегшдгс ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande...les emplois d'administration publique et fait les, réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1833
...puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprime de l'Etat; il commande les forces de terre et de roer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance...à tous les emplois d'administration publique , et fail les rcglcmens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution Ji s lois, sans pouvoir jamais ni...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1843
...responsables. A Roi seul appartient la puissance executive 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat il commande les forces de terre et de mer déclare la guerre, fait les traités de paix d'alliance cl de commerce, nomme à tou les emplois d'administration publique , с fait les réglcmcns et ordonnances...
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Annuaire du Département de la Manche, Volumes 2-3

1831
...chef suprême de l'état , il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait des traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme...tous les emplois d'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre...
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Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volume 4

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 pages
...leurs opinions , en se conformant aux lois. « La censure ne pourra jamais être rétablie. « Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'État, il commande...les emplois d'administration puBlique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre...
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volume 1

1832
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'adininistration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...
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Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais, Victor Ambroise Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...législature assemblée depuis l'avènement du roi. » Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. « Art....
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