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" La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exéculive. 13. Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 99
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
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Les Ordonnances du 16 juin 1828 considérées dans leurs rapports avec la ...

Association pour la défense de la religion catholique - Education, Secondary - 1828 - 60 pages
...responsables. Au mi seul appartient la puissance exécutive, a XIV. « Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nommé à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...est chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mcr, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. (Charte,...
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Histoire de France depuis la Restauration

Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. i4. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer , déclare...commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu^ blique, etfaitlesrèglemenset ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870 - 398 pages
...2 décembre , le président de la république devenu empereur eut le pouvoir ainsi formulé : « II commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance... » (Constit. 14 janv. 1852, art. 6 ; SC 4 nov. 1852 ; SC 20 avr. 1870, art. 14). Ces précédents et...
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Almanach royal

Almanacs, French - 1826
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer. déclare la...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordooMnns aéccfMircs pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat li. La puissance...
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Revue des deux mondes

France - 1830 - 920 pages
...rcpousables. Au roi seul appartient la puissance executive. i3. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre...
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Événemens de Paris, des 26, 27, 28 et 29 juillet 1830

Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 216 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le cbef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare...à tous les emplois d'administration publique, et failles rcglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, Sans pouvoir jamais ni suspendre...
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, Volume 25

Europe - 1830 - 430 pages
...seul appartient la puissance executive. i5. Le Roi est le chef suprême de l'e'tat; il commande IPS forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre...
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Histoire de la révolution de 1830 et des nouvelles barricades

F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 414 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande...forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publiConservé....
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L'Ami de la religion, Volume 65

1830 - 626 pages
...le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme...les emplois d'administration publique, et fait les règlemeus cl ordonnances nécessaires Eour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre...
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