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" La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exéculive. 13. Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 99
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
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Le Conservateur, Volume 3

Le Normant - 1819 - 868 pages
...défense du Nord : (1) Paroles de M. le garde-des-sceaux (séance du ao avril). (2) Art. 14 : « Le roi commande les forces de terre et de mer, » déclare...les traités de paix, d'alliance et de » commerce, » et 'à -quoi serviroit-ellc si les provinces de l'Est ne sont pas défendues? Oserons-nous donc...
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Biographie spéciale des pairs et des députés du royaume, session de 1818 ...

Jean Chas - France - 1819 - 580 pages
...l'avancement, et démontra qu'il attaquoitla Charte , qui déclare le Roi chef suprême- de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'aï- , liance et fie commerce , nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...et sacrée; ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. XIV. « Le roi est le chef suprême de l'état. Il commande les forces de terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance •ri de commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu blique, et fait les règlements et...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique...fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance législative s'exerce collectivement...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Gallais (M., Jean-Pierre) - France - 1821
...sacrée ; ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. « XIV. Le roi est le chef suprême de l'état. Il commande les forces de terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 522 pages
...collectivement par le roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départemens. •• • • paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 17. La...
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Bibliothèque sacrée, ou Dictionnaire universel historique, dogmatique ...

Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 1 4- Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer , déclare...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. 15. La...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. » i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; commande les forces de terre et de mer ; déclare...d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 492 pages
...appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces déterre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 15. La...
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