 | Le Normant - 1819 - 868 pages
...défense du Nord : (1) Paroles de M. le garde-des-sceaux (séance du ao avril). (2) Art. 14 : « Le roi commande les forces de terre et de mer, » déclare...les traités de paix, d'alliance et de » commerce, » et 'à -quoi serviroit-ellc si les provinces de l'Est ne sont pas défendues? Oserons-nous donc... | |
 | Jean Chas - France - 1819 - 600 pages
...l'avancement, et démontra qu'il attaquoitla Charte , qui déclare le Roi chef suprême- de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'aï- , liance et fie commerce , nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...et sacrée; ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. XIV. « Le roi est le chef suprême de l'état. Il commande les forces de terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance •ri de commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu blique, et fait les règlements et... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique...fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance législative s'exerce collectivement... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...sacrée ; ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. « XIV. Le roi est le chef suprême de l'état. Il commande les forces de terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...collectivement par le roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départemens. •• • • paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 17. La... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 1 4- Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer , déclare...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. 15. La... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. » i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; commande les forces de terre et de mer ; déclare...d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces déterre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 15. La... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exéculive. 13. Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
