...Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. « Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...et de l'unité toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs siéges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice...

...dissidence. L'article trois du Concordat du 26 messidor an II — 15 juillet 1801 — stipulait que : « Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de leurs sièges. » « D'après celle exhortation, s'ils se refusaient à ce...

...circonscription des diocèses français. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des anciens évêchés qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance , pour...de l'unité , toute espèce de sacrifices , même la résignation de leurs sièges. S'ils s'y refusent, on passera outre, et il sera pourvu par de nouveaux...

...L'article 3 est ainsi conçu : « Sa Sainteté déclarera « aux titulaires des évèchés français qu'il attend d'eux « avec une ferme confiance, pour le...bien de la paix et « de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de « leurs sièges. « sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus...

...déclarera aux titulaires des évèchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme coivfiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de...

...circonscription des dioceses fran^ais. 3. Sa Saintet4 declarera aux titulaires des eve'che's fran?ais qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unite', toute espece de sacrifices, meme celui de leurs sieges. D'apres cette exhortation, s'ils...

...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le saint-siége, de concert avec le...avec une ferme confiance pour le bien de la paix et Je l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation,...

...Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église...

...démettre, un titre contre lequel il avait toujours protesté. Dans le concordat, il est dit: « SS déclarera aux titulaires des évêchés français...et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges.» Ce qui, dans la bouche du pape, ne peut s'entendre que des titulaires...

...Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs Sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église...