 | Camille Latreille - Church and state - 1910 - 322 pages
...formule transactionnelle, dont le texte n'a pas été retrouvé, était probablement la suivante : « Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme con- . fiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de... | |
 | Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 488 pages
...avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Saintete déclare aux titulaires des évêchés français qu'elle attend...une ferme confiance, pour le bien de la paix et de 1'unite, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sieges. D'après cette exhortation, s'ils... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses Français. Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des Évêchés Français, qu'elle attend d'eu,x, avec une ferme cpnjianci,', pqur le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs... | |
 | Société savoisienne d'histoire et d'archéologie - Savoie (France) - 1918 - 652 pages
...concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. e Article 3. — a Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...français. ART. 3. — Le Souverain Pontife déclarera aux titulaires des églises de France qu'il attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges épiscopaux. Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le... | |
 | Ernest Lavisse - France - 1921 - 498 pages
...rédaction) que, par l'articleS, «Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'il attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de leur siège ». L'article 3 ajoute : « D'après cette exhortation, s'ils... | |
 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 694 pages
...gouvernement jugera néceasaircs pour la tranquillité publique. — 2. П sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. — D'après cette exhortation, s s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. j| 2. Il sera fait par le SaintSiège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges, ij D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 440 pages
...Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des...paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, môme celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé... | |
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Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... 
