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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ... - Page 114
by abbé Joly - 1881 - 214 pages
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Histoire politique et religieuse de l'église métropolitaine et du ..., Volume 4

Leon Fallue - Cathédrale Notre-Dame (Rouen, France) - 1851 - 542 pages
...gence,de n'assister à aucun conseil, de n'entre« tenir aucune ligue, soit an-dedans, soit au-dehors, «qui soit contraire à la tranquillité publique.,..., dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il ose trame quelque chose au préjudice de l'État, « je le ferai savoir au Gouvernement. » Nous laisserons...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...diocèse ou ailleurs. j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » VIL Les ecclésiastiques du...
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Histoire de cent ans, de 1750 à 1850: (histoire, sciences, littérature ...

Cesare Cantù - Europe - 1852 - 922 pages
...n'assister à aucun < >r«ej|, d« n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui >• -il contraire à la tranquillité publique : et si , dans mon diocèse ou ailleurs, 'Mîrcnds qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai fotr m gooYernemcnt....
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L'Université catholique, Volume 36

1853 - 642 pages
...la constitution de la répu» Mique française. Je promets aussi de n'avoir aucune intdli» gencc, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune...tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'ap» prends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je » le ferai savoir au gouvernement....
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Le clergé du Départment de l'Aisne pendant la Révolution: études ..., Volume 2

Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853 - 532 pages
...gouvernement établi parla Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de...aucune ligue , soit au dedans, soit au dehors , qui soient contraires à la tranquillité publique ; et si, dans ce diocèse ou ailleurs j'apprends qu'il...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...pro« mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'en« tretenir aucune ligue , soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la n tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprend*s qu'il se trame « quelque...
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Specimem historico-politicum inaugurale de ecclesiae nexu cum civitate in ...

Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...constitution de la répu"blique française (du royaume des Pays-Bas). Je promets aussi n'avoir "aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...diocèse 'ou ailleurs, j'apprends qu'il se "trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au Gou"verment." Apud omnes fcrc Germaniae populos...
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Histoire du clergé de France, Volumes 3-4

Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...gouvernement établi par la constitution de la république « française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister « à aucun conseil, de...diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré« judicc de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second...
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Journal historique et littéraire, Volume 22

Belgian literature - 1855 - 638 pages
...aussi de n'avoir aucune intelligence, den'as» sister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si » dans votre diocèse on ailleurs , il s« trame quelque chose an ц préjudice de l'Etat, vous le ferez savoir...
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La Picardie. Publ. sous les auspices des académies et sociétés ..., Volume 15

1869 - 592 pages
...Constitution de la République française Je promets aussi île n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire a la tranquillité publique : et si dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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