 ... gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer...  Bulletin des lois - Page 219by France - 1818Full view - About this book
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...publier et enregistrer partout où besoin sera : car U 1 et notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre... | |
 | France - Law - 1829 - 590 pages
...autres, que íes présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregist/cr partout où besoin sera : car Gg 3 tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme... | |
 | France - Law - 1829 - 594 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour lés rendre plus notoires à tous nos sujets, ils. les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | France - Law - 1830 - 808 pages
...et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, e^t, pour Ie.5 rendre plus nptojres 4 tou* nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; ef, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y qvons fait mettre notre scel. Donné... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...autres, que les présentes. ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Law - 1835 - 720 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, tassent garder, observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ",...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » II ne faut pas confondre la formule... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets 3, ils les fassent publier et enregistrer partout où...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » II ne faut pas confondre la formule... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir, et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le 23 septembre de l'an de grâce iSi4 , et... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance ; si donnons en mandement que , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier.... cartel est noire plaisir." Aussitôt que la loi est promulguée, commence pour les citoyens l'obligation... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires a tous nos sujets , ils les fassent lire , publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et nous y avons fait apposer notre sceL Donné à Paris, le vingt-un octobre de l'an de grâce mil (mit... | |
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