 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également laites par le premier... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...évét-hés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. • Art. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...publication de notre Bulle, Nous conférerons à ceux qui seront ainsi nommés, l'institution canonique dans les formes établies par rapport à la France, avant le changement du Gouvernement, La même chose sera observée , tant dans la nomination que dans l'institution canonique... | |
 | Armand Édouard Lefebvre - 1866 - 488 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférerait l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Les nominations aux évèchés qui vaqueraient dans la suite se feraient d'après les règles établies... | |
 | Armand Édouard Lefebvre - Diplomacy - 1866 - 478 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférerait l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueraient dans la suite se feraient d'après les régles établies... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...que nommera le premier consul et auxquels Sa Sainteté « conférera l'institution canonique suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. » Article b. «Les nominations aux èvéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Aima us 4. Consul primus Gallicans Reipublicœ, intra tres menses qui promulgalionem Constitutionis... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 610 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Consul primusGallicanacReipublicœ , intra. très menses qui promulgalionem Constitutions apostolicœ... | |
 | 1870 - 1092 pages
...chef de l'État. Le Concordat stipulait à la vérité que -l'institution serait conférée « suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, » ce qui impliquait le droit pour b Saiut-Siége de faire procéder aux informations d'usage par ses... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
