 | France - 1883 - 1048 pages
...ose dire, son mandat civil retiré. En effet, aux termes de l'article 43 des Articles Organiques, « tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les Kvêques pourront joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets. » Cet article 43 a... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...religieuses , des habits et ornements convenables à leur titre ; ils ne pourront , dans aucun cas et sous aucun prétexte , prendre la couleur et les marques...seront habillés à la française et en noir. Les évêques pourront joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets. ART. 44. — Les chapelles... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre ; ils ne pourront dans aucun cas, ni sous aucun prétexte,...couleur et les marques distinctives réservées aux évèques. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les évèques... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre; ils ne pourront dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques réservées auxévêques. XLIII. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre; ils ne pourront dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques réservées aux évoques. XLIII. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre; ils ne pourront, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte,...seront habillés à la française et en noir. Les évêques pourront joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets. ART. 44. — Les chapelles... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...useront, dans les cérémonies religieuses,, des habits et ornements convenables à leur titre ; ils ne pourront dans aucun cas, ni sous aucun prétexte,...les marques distinctives réservées aux évêques. XLIII. Tous les ecclésiastiques seront habilles à la française et en noir. Les évêques pourront... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux évoques. — Const. 14. Code pén. 228. évéques pourront joindre à ce costume, la croix pastorale et les bas violets. — Const., 14. 4-1.... | |
 | Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...cérémonies religieuses, dans l'intérieur des temples; l'article 43 de la même loi porte ensuite : « Tous les ecclésiastiques seront habillés à la « française et en noir; les évoques pourront joindre à P. 18 « ce costume la croix pastorale et les bas violets. » Le rétablissement... | |
 | G. Saunois de Chevert - Freedom of religion - 1890 - 364 pages
...useront, dans les cérémonies religieuses, deshabils et ornements convenables à leur titre ; ils ne pourront, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinclives réservées aux évêques. ART, 43. — Tous les ecclésiastiques seront habillés à... | |
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Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre : ils ne pourront, dans aucun cas ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. ART.... 
