...rapport qui nous a été fait par notre amé et féal chevalier chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres, sur l'avis de notre Conseil,...Il est enjoint à tous les gouverneurs, commandans dela force armée, gardes nationales, autorités civiles, et même aux simples citoyens, de lui courir...

...rapport qui nous a été fait par notre amé et féal chevalier chancelier de France , le sieur Dambray, commandeur de nos ordres, sur l'avis de notre conseil...gouverneurs, commandans de la force armée, gardes nationales , autorites civiles , et même aux simples citoyens , de lui courir sus , de l'arrêter, et de le traduire...

...notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons, déclaré et déclarons ce qui suit : » Art. Ier. Napoléon Bonaparte est déclaré traître et rebelle,...département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs , comuiandans de la force armée, gardes nationales , autorités civiles , et même aux simples citoyens...

...sur-le-champ; mais la trahison parvint à empêcher le départ de Mgr. le duc de Berri. Buonaparte fut déclaré traître et rebelle pour s'être introduit à main armée dans le département du Var, et la même déclaration enveloppa tous ceux de ses adhérents qui, dans le délai de huit jours, ne...

...à M. La-fitte : il a rappelé que l'ordonnance du 6 mars i8r5, ayant déclaré Napoléon Bonaparte traître et rebelle pour s'être introduit à main armée dans le département du Var, avait enjoint aux gouverneurs, aux. commandan» de la force armée, aux garde» nationales, et même...

...confiance. Cependant l'ordounance royale du 6 mars portait : «jVapoléon Bonaparte est déclaré tr&iti'e et rebelle pour s'être introduit à main armée dans le département du fin-. Il est enjoint à tous le* gouverneurs , commandant de la force armée, gardes nationale», autorités...

...portait : «Napoléon Bonaparte est déclaré traître et rebelle pour s'être introduit à main année dans le département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs , commandons de la force armée, gardas nationales, autorités civiles, et même aua; simples citoyens,...

...rapide analyse : « Napoléon Bonaparte est déclaré traître » et rebelle pour s'être introduit ù main armée » dans le département du Var ; il est...la » force armée, gardes nationales, autorités ci» viles, et même aux simples citoyens, de lui » courir sus, de l'arrêter et de le traduire incon»...

...confiance. Cependant l'ordonnance royale du 6 mars portait : « Napoléon Bonaparte est déclaré traitre et rebelle pour s'être introduit à main armée dans le département du r. Il est enjoint à tous les gouverneurs, commandans de la force armée, gardes nationales, autorités...

...l'objet, on remarque l'ordonnance du 16 mars ; elle porte que « Napoléon Bonaparte est déclarë traître et rebelle, pour s'être introduit à main...département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs , commandants de la forcfe armée , gardes nationales, autorités civiles, et même aux simples citoyens...