 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...municipal sont de faire exécuter les travaux publics .qui sont à la charge de la communauté... ; de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; »* Les... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...ordonner le paiement des dépenses locales qui aurontétédûmentautorisées;àfaire jouir les habilans des avantages d'une bonne police, notamment de la...d'absence. Le maire et l'adjoint sont chargés, en outre, d'attributions spéciales, dans les cas qui sont déterminés par le Code d'instruction criminelle.... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...chose , si ce n'est que les fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , b'eux et édifices publics. L'article 3 , n° 1 , t. XI de la... | |
 | Law - 1829 - 802 pages
...pouvoir municipal sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives , sont.... de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité ;— Vu l'art. 5 tit. n delà loi du i.\ août 1790 ; — l'art. 46 lit. i" de la loi du... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...deniers , ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la salubrité, de !a sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics (2). 5r.... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...deniers , ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics (2).... | |
 | 1790 - 516 pages
...entretenus de fes deniers; 5°. d'or„ donner tout ce qui a rapport à la voirie; 6". de faira ., jouir les habitans ,des avantages d'une bonne police ,' „ notamment de la propreté , de la falubrité , de la sû-, reté & de la tranquillité dans les rues . lieux & cdi,, fices publics. ,... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 pages
...organisation de nos nouvelles municipalités, « les fonctions pro« pres au pouvoir municipal sont.... de « faire jouir les habitans des avantages « d'une bonne police, notamment de la pro« preté, de la salubrité et de la tranquillité u dans les rues, lieux et édifices publics.... | |
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D'administrer les établissement qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers , ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des .citoyens dont elle est... 
