 | Belgium. Ministère des sciences et des arts - Education, Primary - 1856 - 722 pages
...nominal des concurrenls, qui esl fait par lui ou par le seorélaire. Les décisions du jury sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président esl prépondérante. La tâche du secrétaire consiste principalement à rédiger les procès-verbaux... | |
 | Public works - 1856 - 688 pages
...à la condition qu'un de leurs présidents soit présent. Art. 20. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président et prépondérante. Art. 21. Les délibérations sont consignées dans un registre spécial.... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...soit le nombre des membres présents, ART. 27. Les délibérations des Conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 28. Les délibérations seront inscrites, par ordre de date, sur... | |
 | France. Ministère de l'agriculture - Life stock exhibitions - 1858 - 470 pages
...ouverte le mercredi , après la terminaison des opérations. ART. 16. Le jugement du jury sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. ART.... | |
 | Ain (France) - 1859 - 404 pages
...d'une section dans une autre section, ni établir des prix ex œquo. Les jugements sont prononcés à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 21. Un commissaire général et des commissaires nommés par le... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...lorsque le nombre des membres titulaires présents est de six au moins. Les questions sont résolues à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont transcrites sur un registre spécial, et des... | |
 | Frédéric Taulier - 1860 - 638 pages
...composent le conseil supérieur est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Elles sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ' ART. 14. Le conseil supérieur prend toutes les mesures qu'il juge... | |
 | Belgium - Law - 1862 - 596 pages
...le mandat de leurs prédécesseurs. Art. 33. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante. La présence de cinq administrateurs au moins est nécessaire pour... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1861 - 338 pages
...celui-ci par le membre le plus âgé du Conseil. Art. 12. Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 13. Le conseil fait tous les règlements de détail qui se rapportent... | |
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Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
