 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...de deux centimes par les conseils généraux (3). 7. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pour concourir, par des subventions, aux...chemins vicinaux de grande communication, et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux sont autorisés... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...de deux centimes par les conseils généraux. 5. (l) En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires, pour concourir par des subventions, aux...dépenses des chemins vicinaux de grande communication; a, dans des cas extraordinaires , aut dépenses des autres chemins vicinaux , les conseils généraux... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...concourir, par des subventions, aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins...vicinaux, les conseils généraux sont autorisés a voter, pour 1842, à titre d'imposition spéciale, cinq centimes additionnels aux quatre contributions... | |
 | Europe - 1843 - 952 pages
...deux centimes par les conseils généraux. Art. 5. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs , pour 'concourir, par des subventions, aux dépenses...chemins vicinaux de grande communication , et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des antres chemins vicinaux, les conseils généraux sont autorisés... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 950 pages
...deux centimes par les conseils généraux. Art. 5. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs , pour concourir, par des subventions, aux dépenses...chemins vicinaux de grande communication , et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux sont autorisés... | |
 | France - 1843 - 694 pages
...aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, et, dans des cas extraordinaires , «ux dépenses des autres chemins vicinaux , les conseils généraux sont autorisés à voter , pour 1844, à titre d'imposition spéciale , cinq centimes additionnels aux quatre contributions directes... | |
 | Europe - 1845 - 1068 pages
...concourir, par des subventions. i« dépenses des chemina vicinaux de grande communication, et, dans da cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins...vicinaux , les conseils généraux sont autorisés il voler, pon 1845, à titre d'imposition spécial«, cinq centime; additionnels aux qui« contributions... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...conseils généraux. ' ARTICLE 4. cinauï de grande communication, et, dans des cas extraordiiiaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux sont autorisés à voter, pour i846 , à titre d'imposition spéciale , cinq centimes additionnels aux quatre contributions directes.... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...concourir, par des subventions , aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins...vicinaux., les conseils généraux sont autorisés à vo'er, pour i84/, à titre d'imposition spéciale, cinq centimes additionnels aux quatre contributions... | |
| |
En cas d'insuffisance du produit des centimes ordinaires pour concourir, par des subventions, aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication et, dans les cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux... 
