 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - Industrial arts - 1833 - 740 pages
..., titre 3, chapitres Ier, 2, 3, 4 et 5), le contrat est une convention par laquelle une ou plusieus personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque Le contrat est synallagmatique ou bilateral, lorsque les contractants s'obligent réciproquement les... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...Obligations. 70. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers ou une ou plusieurs autres à donner , à faire ou à ne pas faire quelque chose (art. i i0I du Code civil). 7 i . Quoique ces deux expressions, acte et contrat» soient généralement... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...créancier celui au profit de qui l'obligation est contractée, et débiteur celui qui la contracte. sieurs autres , à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ( Code civil, art. 1101). » Le contrat est Synallagmatique ou Bilatéral, lorsque les coiitractans... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...CONTRAT. Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs aulies , à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. CONTRAT JUDICIAIRE. Accord des parties devonl le juge. CONTRAT DE MARIAGE. Celui qui en règle les conditions quant aux biens. CONTRAVENTION.... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 868 pages
...C'estl'espèce de convention qui donne cedroit que l'on appelle un contrat. Le Code le définit « une » convention par laquelle une ou plusieurs personnes » s'obligent envers une ou plusieurs autres , à don» ner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » 1 1. On doit distinguer, dans l'engagement... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...à la personne. loSs. 48 CHAPITRE XXIT. De* Contrat» ou det Conventions. 1060. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Telle est la définition fort exacte que le Code a donnée dans l'art, i ioi. Suivant cette définition... | |
 | Great Britain. Court of Common Pleas, John Scott - Law reports, digests, etc - 1836 - 922 pages
...within the meaning of that article, appears from art. 1101—"Le contrat est une convention pariaquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou...donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose." A promissory note is undoubtedly an agreement, by which one person binds himself to another to give... | |
 | Great Britain. Court of Common Pleas, Peregrine Bingham - Law reports, digests, etc - 1836 - 856 pages
...obligation ; for by article 1101, " le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs perpersonnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose." And prescription, which is a legal presumption of payment, excludes the necessity of any proof. Articles... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...Promulgué le 17 du même mois.) CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES. I loi . Le contrat est une ux ordinaires, sont jugées comme affaires sommaires...autorisation du conseil de préfecture. 64. Toute person C. 711, 1134, 1315 s., 1370 s. not. Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants... | |
 | Jacques Valentin - Commandments of the church - 1840 - 438 pages
...les fraudes. ) ' • ' . ' . ,. Injustices dans les contrats. m Le contrat est une convention (ï ) par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent...une ou plusieurs autres , à donner, à faire ou à omettre quelque chose. Art. 1101 du Codeciv. 11 est de l'essence de tout contrat d'obliger en conscience... | |
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Art. 1 101. lc contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. 
