...auront été rendus. Et sera au surplus notre dite déclaration exécutée suivante sa forme et teneur. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre Conseil Supérieur de Québec, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et régistrer et...

...circonstances et dépendances, reprenne le premier état et nature qu'elle avoit avan' la présente érection. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Bretagne et chambre des comptes à Nantes , et à tous autres nos officiers et...

...entièrement fait les paiemens au mois de février 1640; autrement ils demeureront déchus de ladite charge. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregistrer, et le contenu...

...la main à l'exécution des présentes , à peine d'eu répondre en leur propre et privé nom. — Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes nos lettres, en forme d'édit, ensemble ladite déclaration...

...et élection , dérogeant pour cet effet seulement à tous privilèges contraires a ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux , les gens tenant notre cour de parlement à Aix, que ces présentes ilsayentà faire lire, publier etregistrer et le contenu...

...tenir la main à l'exécution des présentes, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlements, que ces présentes nos lettres en forme d'édit, ensemble ladite Déclaration...

...viseront, ainsi qu'il est accoutumé, sans que, pour cet effet, il soit donné aucun empêchement. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Bourdeaux , sénéchal de Limosin, ou son lieutenant au siège dudit Limoges ,...

...Mortemart n'auroit voulu et ne voudroit accepter la présente création et érection de duché et pairie. Si DONNONS en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement , chambre de nos comptes à Paris , et autres nos officiers et justiciers qu'il...

...commerce des grains, ainsi et de la même manière qu'ils en ont joui ou dû jouir avant ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement et aides à Dijon que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer...

...ses droits, soient portées en première instance, ainsi que celles des autres duchés et pairies. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement , chambre de nos comptes à Paris, et autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,...