 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...être publiés en Franco avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité ave<les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, danjleur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des Conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le Gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun Concile national ou métropolitain, aucun synode... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...2). — Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité aux lois, droits et franchises de la République française et tout ce qui, dans leur publication,... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique (ï). (1) Cet article a été modifié par le décret du 28... | |
 | P. F. Baelden - 1869 - 426 pages
...« III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. « IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun ({)... | |
 | Economics - 1872 - 972 pages
...conseils généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné lu forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises...tout ce qui dans leur publication pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. « Arl.4. — Aucun concile national ou métropolitain, aucun... | |
 | Théodore Iung - France - 1874 - 516 pages
...déclare que les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. L'article 4 défend de tenir aucun concile national ou métropolitain,... | |
 | Maurice Block - Political science - 1874 - 1168 pages
...gouvernement. « Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. » Chose remarquable : c'est un roi canonisé qui introduisit... | |
 | Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...déclare que les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. L'article 4 défend de tenir aucun concile national ou métropolitain,... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
