 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 776 pages
...: « Les décrets des synodes étrangers, même ceux des « conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant « que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité (I) Voyez le Pontifical romain. — (2) Du pape et de ses droits, rr* partie, cn * avec les lois, droits... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le Gouvernement en ait...française, et tout ce qui, dans leur publication , peut altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain,... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement n'en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois,...française et tout ce qui, dans leur publication, pourrait intéresser la tranquillité publique. Un décret du 28 février 1810 a limité ces dispositions en... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...conciles généraux, ne pourront être publiés en Fr.mce, avant que le gouvernement en ait ex.iminé 1л forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...en France. Les décrets des synodes étrangers, mémo ceux des conciles généraux, ne peuvent être publiés en, France avant que le gouvernement en ait...conformité avec les lois, droits et franchises de l'Etat, el tout ce qui, dans leur publication, peut altérer on intéresser la tranquillité publique.... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...Ант. 3. Les décrets des synodes étrangers, mémo ceux des conciles généraux , ne pourront élre publiés en France, avant que le gouvernement en ait...examiné la forme, leur conformité avec les lois, droils el franchises de la république française, et toul ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...pourraient être publiés par l'autorité ecclésiastique qu'après que le gouvernement en aurait examine la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tuul ce qui, dans leur publication, peut allerer ou intéresser la tranquillité publique. {Art. on/.,... | |
 | Emer de Vattel - International law - 1863 - 480 pages
...expresse du gouvernement. Quant aux décrets des conciles généraux, ils ne peuvent être publiés avant que le gouvernement en ait examiné la forme,...leur conformité avec les lois, droits et franchises du pays. CONCLAVE (cum clave, enfermé sous clef)- — Assemblée des cardinaux pour l'élection d'un... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - International law - 1863 - 482 pages
...expresse du gouvernement. Quant aux décrets des conciles généraux, ils ne peuvent être publiés avant que le gouvernement en ait examiné la forme,...leur conformité avec les lois, droits et franchises du pays. CONCLAVE (cum clave, enfermé sous clef). — Assemblée des cardinaux pour l'élection d'un... | |
 | Emile de Girardin - France - 1864 - 726 pages
...ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux , ne pourront être publiés en France , avant que le gouvernement en...leur conformité avec les lois, droits et franchises du royaume, et tout ce qui, dans leur publication , pourrait altérer ou intéresser la tranquillité... | |
| |
Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
